Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 886 Retiré
Mme Patricia Mirallès LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 28 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
La gestion des déchets radioactifs est une politique essentielle, dont la bonne conduite a des conséquences majeures sur notre environnement et sur la santé des français. Il convient d'y apporter la plus grande vigilance, et l'allongement de la récurrence de la publication de l'inventaire des déchets radioactifs ne s'inscrit pas dans la bonne direction, bien au contraire.
Ainsi, si une modification s'impose bel et bien dans cette disposition, celle-ci doit cependant aller dans le sens d'un raccourcissement de ce délai, et non l'inverse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.