Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 868 Retiré
Mme Patricia Mirallès LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 28 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
La gestion à l'échelle nationale des déchets radioactifs est un enjeu environnemental majeur.
Il convient à cet titre que l'Etat y apporte une attention constante.
Il est par conséquent déraisonnable de repousser l'échéance de la mise à jour du plan national consacré de trois à cinq ans.
En outre, la publication systématique de ce rapport est un témoignage important pour nos concitoyens de l'attention portée par l'Etat à la bonne gestion de ces déchets potentiellement dangereux.
Par conséquent, le maintient de l'élaboration tous les trois ans de ce plan national apparaît essentiel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.