Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 790 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 septies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« mots : »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« d'un député et d'un sénateur ainsi que, pour chacun d’eux, un suppléant ayant la même qualité de député ou de sénateur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.