Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 675 Adopté
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après la référence :
« V »,
insérer les mots :
« du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.