Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 657 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis C · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« participation du public »,
les mots :
« procédure de participation du public effectuée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.