Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 650 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis B · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« une »,
insérer les mots :
« procédure de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.