Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 633 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 ter · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« mentionnées au »,
les mots :
« en application du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.