Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 616 Adopté
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 28 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Au deuxième alinéa»,
les mots :
« Aux deuxième et troisième alinéas».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.