Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 536 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 29 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« deux mois ».
Exposé sommaire
L'objet de l'amendement est de prévoir d'informer davantage en amont le maire d'un projet concernant l'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.
Cosignataires
Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.