Amendement n° 422 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet article prévoit le remplacement d’agents fonctionnaires assermentés par des salariés de droit privé ; il prévoit également de réduire le nombre de membres du conseil d’administration de l’ONF. Ces modifications sont contraires à l’intérêt de l’ONF et des forêts françaises. Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.