Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 280 Sans sort
M. Jean-Marie Fiévet LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Stéphane Trompille, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.