Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 200 (Rect) (rect. 1) Sans sort
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« de ces établissements rattachés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.