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Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique

Amendement n° 159 Non soutenu

M. François-Michel Lambert LT· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· sort le 2 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 37

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les dispositions de l’article dont il est proposé́ la suppression, entendent faciliter l’accès à la pratique sportive des enfants, en remplaçant le certificat médical de non-contre-indication par une déclaration parentale, sauf pour les sports à risque.   Cette évolution, au regard des impératifs de santé publique, serait contre-productive. En effet, la visite, dont il est prévu la suppression, est une mesure prophylactique, indispensable, en ce qu’elle permet la détection de maladies ou de problèmes parfois asymptomatiques chez l’enfant. De plus, elle permet aussi de détecter dans certains cas des dysfonctionnements éducationnels, voire des enfants maltraités. Rien aujourd’hui ne saurait remplacer l’avis d’un médecin sur la capacité ou non d’un enfant à pratiquer un sport. Au regard de ces éléments, cet amendement vise à̀ maintenir le caractère obligatoire de cette visite.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.