Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2269 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.