Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2268 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« b) Au VIII de l’article L. 2131‑1, à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2131‑4 ainsi qu’aux articles L. 2131‑4‑1, L. 2151‑5, L. 2151‑8 et L. 2151‑9 ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.