Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2267 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« et 5° »,
les références :
« , 5° et 6° ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’ajout, par la commission spéciale, de six représentants d’associations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.