Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2261 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« représentation »,
insérer le mot :
« relative ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.