Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2259 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« deux consentements prévus au »,
les mots :
« consentements prévus aux 1° et 2° du ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte une clarification à l’article 16 du présent projet, en y mentionnant explicitement qu’il est mis fin à la conservation des embryons en l’absence des consentements prévus au 1° ou 2° du II de l’article L. 2141‑4 du code de la santé publique en projet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.