Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2258 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« couple »,
insérer les mots :
« , de l’un de ses membres ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte une clarification à l’article 16 du présent projet, en y mentionnant explicitement qu’il est mis fin à la conservation des embryons en cas de décès de l’un des deux membres du couple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.