Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2255 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Leur insertion »,
les mots :
« L'insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.