Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2190 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À la fin de l’alinéa 60, substituer à la référence :
« même code »
la référence :
« code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.