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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 2188 Adopté

M. Jean-Louis Touraine LAREM· Séance publique· déposé le 23 juillet 2020· sort le 29 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53

Dispositif

À l’alinéa 53, substituer au mot : « patients » le mot : « demandeurs ».

Exposé sommaire

Le parcours d’AMP s’adresse, dans le cadre du présent projet de loi à des personnes qui ne font pas nécessairement l’objet d’une pathologie. L’usage du mot « patients » pourrait prêter à confusion, il convient donc de lui préférer le terme de « demandeurs », en cohérence avec la sémantique utilisée dans le cadre de cet article.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.