Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2188 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53
Dispositif
À l’alinéa 53, substituer au mot :
« patients »
le mot :
« demandeurs ».
Exposé sommaire
Le parcours d’AMP s’adresse, dans le cadre du présent projet de loi à des personnes qui ne font pas nécessairement l’objet d’une pathologie. L’usage du mot « patients » pourrait prêter à confusion, il convient donc de lui préférer le terme de « demandeurs », en cohérence avec la sémantique utilisée dans le cadre de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.