Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2182 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la fin de l’alinéa 21, substituer au mot :
« clinico-pluridisciplinaire »
les mots :
« clinico-biologique pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.