Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1774 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREM· Séance publique· déposé le 17 juillet 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.