Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1744 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Le nouvel article L. 2151‑5 prévoit que la recherche s’inscrit dans une finalité médicale. Il est évident que la recherche sur l'infertilité entre dans ce cadre, cet alinéa est donc superfétatoire et nous devons le supprimer.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.