Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1742 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« mineure »
insérer les mots :
« de moins de seize ans ».
Exposé sommaire
Si le mineur ayant fait prélever ses gamètes décède, alors le consentement écrit de celui-ci devrait être suffisant pour déterminer si ses gamètes seront détruites ou données pour la recherche.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.