Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1736 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’inhumation doit avoir lieu dans un délai de deux ans suivant le décès. »
Exposé sommaire
Il est important pour le respect de la dignité de la personne humaine de prévoir un délai maximum avant l'inhumation. Au delà d'un délai de deux ans la décomposition des corps ne permet pas de mener des études et pose des questions sanitaires.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.