Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1735 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« volontaire »
le mot :
« médicale »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L’interruption médicale de grossesse (ou avortement thérapeutique) se distingue de l’IVG. Il s’agit d’une interruption de grossesse pratiquée lorsque la santé de la mère ou de l’enfant à naître est en danger. A la différence d’une IVG elle peut pratiquée être à tout temps de la grossesse sur attestation de deux médecins.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.