Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1732 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Au moment de l’évocation d’une interruption médicale de grossesse à la suite de la détection d’une affection d’une particulière gravité, une information détaillée est remise par le médecin à la femme enceinte ou aux membres du couple sur les possibilités d’aides financières et psychologiques offertes aux parents d’un enfant présentant un tel handicap ».
Exposé sommaire
De moins en moins d’enfants porteurs de handicap naissent chaque année en France. Il est essentiel que la femme seule ou le couple puissent être informés de toutes les possibilités s’offrant à eux en cas de détection d’une affection d’une particulière gravité chez le foetus, à savoir la possibilité d’avoir recours à une IMG mais également la possibilité de mener à terme la grossesse.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.