Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1730 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« est également informée »
les mots :
« et, si elle le souhaite, l’autre membre du couple sont également informés».
Exposé sommaire
Comme établi dans les alinéas précédents, il est pertinent d’informer (ici que les examens réalisés sur le foetus sont susceptibles de révéler des caractéristiques foetales autres que les caractéristiques initialement recherchées) non seulement la femme enceinte mais aussi, si elle le souhaite, le second membre du couple.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.