Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1726 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« révocable »,
insérer les mots :
« à tout moment ».
Exposé sommaire
Le consentement de la personne dont les gamètes sont conservés doit être révocable à tout moment jusqu’à ce qu’il soit mis fin à leur conservation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.