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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1725 Sans sort

M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par les mots :  « ou un don d’ovocytes ».

Exposé sommaire

A l’alinéa précédent est évoquée la conservation de spermatozoïde. Le donneur est informé qu’il peut à tout moment consentir par écrit à ce qu’une partie de ces gamètes fasse l’objet d’un don. Lorsqu’un recueil d’ovocytes par ponction a lieu, il serait opportun à l’instar d’un donneur de sexe masculin, que soit proposé à la femme de réaliser dans le même temps un don d’ovocyte.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.