Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1725 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ou un don d’ovocytes ».
Exposé sommaire
A l’alinéa précédent est évoquée la conservation de spermatozoïde. Le donneur est informé qu’il peut à tout moment consentir par écrit à ce qu’une partie de ces gamètes fasse l’objet d’un don. Lorsqu’un recueil d’ovocytes par ponction a lieu, il serait opportun à l’instar d’un donneur de sexe masculin, que soit proposé à la femme de réaliser dans le même temps un don d’ovocyte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.