Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1679 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 8 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Rétablir l’alinéa 24 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 2143‑5-1. – Le donneur peut connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don, leur sexe et leur année de naissance. »
Exposé sommaire
Il est important pour le donneur de connaître les suites de son don, des informations non identifiantes doivent pouvoir être fournies à sa demande.
Cette possibilité est la contre partie de la fourniture de telles informations à l'enfant né du don.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.