Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1672 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 8 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 67
Dispositif
Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante :
« Un courrier est envoyé à ces tiers donneurs afin de les inviter à se manifester après de la commission mentionnée à l’article L. 2143‑6 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
Il est important que ces donneurs soient informés de la possibilité de communication de leurs intention à la commission. Sans cette information, il se pourrait que leurs dons soient détruits sans accord.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.