Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1671 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 8 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 65
Dispositif
À la fin de l’alinéa 65 substituer aux mots :
« il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi »
les mots :
« les embryons proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi sont réservés à la science ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d'encourager la recherche et donc de réserver ces gamètes aux scientifiques plutôt que de le détruire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.