Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1665 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 7 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , à savoir leur taille, la couleur de leurs cheveux et couleur de leurs yeux ».
Exposé sommaire
Il est important de lister les caractéristiques physiques afin qu’elles ne soient pas identifiables ou sans rapport avec l’objet de cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.