Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1663 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 7 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Il est appelé, tous les cinq ans, à cette actualisation. »
Exposé sommaire
Il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir accès aux informations médicales actualisées sur le donneur. Un rappel quinquennal encourage cette actualisation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.