Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1661 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 7 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ces informations médicales peuvent être actualisées par le donneur de gamètes auprès des organismes et établissements mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2142‑1. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de consacrer la possibilité d’actualisation des informations médicales non identifiantes dans la loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.