Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1364 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 6 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet alinéa interdit l'assistance médicale à la procréation en cas de décès d'un des membres du couple.
Un projet parental prend plusieurs années, demande un investissement important du couple et le consentement des deux membres. L'insémination post mortem permet la poursuite de ce projet après le décès d'un des membres du couple, il sera alors possible pour l'enfant de connaître le patrimoine génétique de ses parents.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.