Amendement n° 1354 Tombé

I. – Rétablir l’article L. 2143‑5‑1 de l’alinéa 24 dans la rédaction suivante : «  Art. L. 2143‑5‑1. – Le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don, ainsi que leur sexe et leur année de naissance, s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143‑6. » II. – En conséquence, rétablir le 3°  bis de l’alinéa 29 dans la rédaction suivante : « 3°  bis De communiquer au tiers donneur les informations mentionnées à l’article L. 2143‑5‑1 ; ».

Comme cela a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et comme le prévoit de nombreuses législations européennes, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.  Cela doit notamment permettre aux tiers donneurs de se préparer à être retrouvé et contacté par les enfants issus de leurs dons à leur majorité, tel que le prévoit le présent projet de loi.