Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 722 Rejeté
Mme Anne-France Brunet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« vingt-et-unième ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à repousser la limite de développement des embryons in vitro au 21ème.
La limite de 14 jours a été retenue par la commission car elle marque l’apparition des premières ébauches du système nerveux central. Cependant, il faut rappeler que les IVG se pratiquent jusqu'à la 14ème semaine, soit 91 jours, bien au delà de la limite de 14 jours. Dès lors il est préférable de fixer la limite de développement des embryons in vitro au 21ème jour.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.