Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 590 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 29 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est recueilli par écrit et peut être révoqué »
les mots :
« et, si celui-ci fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ».
Exposé sommaire
L'accord formel du conjoint du donneur est essentiel en cas de don de gamètes tant cela peut avoir un impact au sein d'un couple.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.