Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 6 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire ».
Exposé sommaire
Alors même que ce projet de loi est sensé organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le fait de vouloir prétendre interdire la circulation de personnes et de véhicules porte gravement atteinte à la liberté des Français.
Que le Gouvernement veuille réglementer la circulation en cas de nouvelle vague, c'est une chose. Qu'il veuille à nouveau interdire la circulation en est une autre contraire à l'état de droit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.