Substituer aux mots :
« et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives »
les mots :
« peut, dans le cadre de ses compétences ».
Exposé sommaire
Il est souhaitable d'inscrire dans la loi l'assistance administrative et matérielle des directeurs d'école.
Celle-ci ne doit cependant pas être à la charge des communes ou des groupements de communes sous peine d'un risque important de créer une école à deux vitesses en fonction de la richesse des collectivités concernées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.