Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 31 Rejeté
Mme Caroline Fiat FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juin 2020· sort le 15 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement démontre par cet article qu'il n'a pas pris la mesure des besoins afin de financer la dépendance. Alors que le rapport Libault indique qu'il est nécessaire d'affecter par an au moins 6,5 milliards d’euros à l’horizon 2024 et 10 milliards d’euros à l’horizon 2030 à la dépendance, la décision de n'affecter que 2,3 milliards d'euros à cette branche semble largement en deçà des exigences.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.