Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 22 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« âgées »
insérer les mots :
« , des personnes en fin de vie ».
Exposé sommaire
Si les personnes âgées et les personnes en situation de handicap peuvent être confrontés à la perte d’autonomie, les personnes en fin de vie peuvent également l’être. Or, toutes les personnes en fin de vie ne sont pas des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
Il parait donc nécessaire de réfléchir à l’intégration des personnes en fin de vie dans cette nouvelle branche ou ce nouveau risque.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.