Pôle public du médicament · pôle public du médicament
Amendement n° 8 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime l'article 2 ter , qui n'apparait pas nécessaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.