Pôle public du médicament · pôle public du médicament
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 bis , adopté à l'initiative du groupe La Rem en commission, est inutile.
Le Sénat a déjà publié en décembre 2019 un rapport intitulé " ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire ", qui s'appuie lui-même sur un rapport de la Cour des comptes.
A quoi servirait ce nouveau rapport, six mois après?
Le présent amendement supprime donc cet article 2 bis .
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.