Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance · encadrer sous-traitance
Amendement n° 20 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Substituer aux mots « femmes et des hommes de ménage », les mots « agents de service ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.