Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° 82 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater
Dispositif
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d’information sur la situation financière des exploitants agricoles.
Exposé sommaire
Il est important de connaître précisément les secteurs les plus en difficulté et les prix qui doivent être rehaussés. À cette fin, un rapport doit être présenté au Parlement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.